Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant Sahel Messaging ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Sahel Messaging est une plateforme de messagerie permettant aux entreprises d'envoyer des messages WhatsApp Business via l'API officielle Meta. Le Service inclut :

• Envoi de messages transactionnels et marketing
• Gestion de contacts et segments
• Création et gestion de campagnes
• Automatisations et workflows
• Analytics et reporting

3. Inscription et Compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux politiques de WhatsApp Business. Il est strictement interdit de :

• Envoyer des messages non sollicités (spam)
• Envoyer du contenu illégal, offensant ou trompeur
• Usurper l'identité d'autrui
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Collecter des données sans consentement
• Utiliser le Service pour du harcèlement ou des menaces

5. Politique de Consentement (Opt-in)

Vous devez obtenir le consentement explicite de vos contacts avant de leur envoyer des messages marketing. Le non-respect de cette règle peut entraîner :

• Suspension immédiate de votre compte
• Blocage par Meta/WhatsApp
• Poursuites légales potentielles

6. Tarification et Paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement. Les frais sont non remboursables sauf disposition contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

En plus de l'abonnement, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les conversations WhatsApp selon la tarification Meta applicable.

7. Limites du Service

Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue du Service
• La livraison garantie des messages (dépend de Meta/WhatsApp)
• L'absence de bugs ou d'erreurs

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Sahel Messaging ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur votre propre contenu, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre du Service.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces CGU. En cas de résiliation, vos données seront supprimées selon notre politique de conservation.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable

Ces CGU sont régies par les lois de la République du Mali. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bamako.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :legal@sahelmessaging.com